Conditions Générales de Vente

Préambule

www.bleunuitparis.com (ci-après dénommé le « site ») est édité par la société Soma Paris, SARL, dont le siège social est à Nantes (44000) – 27 bis, rue de la Bastille, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°839 316 270, n° de TVA intra-communautaire FR27839316270 (ci-après dénommée « la société Soma Paris » ou « Soma Paris »).

La société est joignable par e-mail : contact@bleunuitparis.com

1. Accessibilité au site

www.bleunuitparis.com est un site de commerce électronique qui appartient à Soma Paris. Le site est accessible par le réseau internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Soma Paris ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité́ du site. Soma Paris ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies ou bugs, et ne peut être tenu pour responsable de problèmes de transmission des données de connexion ou d’indisponibilité́ du réseau.

2. Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Soma Paris (gestionnaire de la marque Bleu Nuit Paris), ci-après dénommée « Soma Paris » et d’autre part, toute personne physique majeure, non-commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bleu Nuit Paris (www.bleunuitparis.com), ci-après dénommée « le client ».

Toutes les commandes effectuées sur le site www.bleunuitparis.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Soma Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction, est celle figurant en ligne sur le site www.bleunuitparis.com au moment de la commande.
S’agissant de la vente par voie électronique (internet), le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Client

Le client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales avant la passation et la validation de sa commande sur le site.

Lorsque le client transmet à Soma Paris, via le site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le site ou, lors de l’enregistrement des données personnelles dans la rubrique “mon compte”, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Soma Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4. Produits

Les produits de la marque Bleu Nuit Paris, (le(s) « produit(s) ») proposés à la vente par Soma Paris, sont des créations originales : ce sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.

La société Soma Paris apporte le plus grand soin, dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client . Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit livré. Les couleurs des articles proposés pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Cependant, il est toutefois possible que des erreurs ou des omissions non substantielles dans la mise à jour, puissent figurer sur le site, quelle qu’en soit l’origine ; cela n’engage pas la responsabilité de la société Soma Paris. A ce titre, Soma Paris ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Soma Paris qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Tarifs et facturation

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par Soma Paris.

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, mais hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur. Étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui reste à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos sacs aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La tva française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export. Celles-ci seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client . Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Soma Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Bleu Nuit Paris.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

6. Commandes

Soma Paris s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité́ d’un ou plusieurs produits, Soma Paris s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Soma Paris n’encourt aucune responsabilité́ en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité́ des produits.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Soma Paris sur le site, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

1. La passation de commande

Le client souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement respecter les 5 étapes :

Étape 1 :
Le client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirés. Il peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “panier”). Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais afférents.

Étape 2 :
Le client doit vérifier le détail de son panier, qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison (livraison ou retrait dans un point relais).

Pour toute commande passée en France métropolitaine, le montant total ttc de la commande contient à ce stade de la passation de commande, l’ensemble des frais de livraison.

Pour toute commande passée hors France métropolitaine, le montant total ttc de la commande contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3 :
Le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 :
Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte explicitement les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Étape 5 :
Le client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Le client peut opter pour un paiement par carte bancaire. L’acceptation définitive de celui-ci est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte).

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

S’il le souhaite, il peut également payer via le site de paiement sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client est débité au moment de la validation de la commande et non au moment de son expédition.

2. La confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :

  • l’enregistrement de sa commande
  • le détail des articles commandés
  • le prix total ttc
  • les frais de livraison ttc
  • le moyen de paiement choisi

Soma Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives
  • commandes anormales au regard des quantités commandées
  • échanges et retours anormaux ou abusifs
  • litige(s) existant(s) avec le client
  • coordonnées bancaires fournies suspectes.

3. L'archivage de la commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article l.134-2 du code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

4. L’édition de la facture

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client par Soma Paris. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Soma Paris du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles après chaque achat dans l’espace “Mon compte”. Cependant, si le client le souhaite, une facture peut lui être envoyée par mail, après nous en avoir fait la demande sur contact@bleunuitparis.com.

7. Conditions de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros tva comprises, mais hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : carte bleue, visa, mastercard.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande.

1. Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue en ligne, en euros et par carte bancaire, uniquement délivrée par un établissement bancaire domicilié dans la communauté européennes : carte bleue, visa, mastercard. Nous ne proposons pas le règlement par American express.

Tous les paiements, qui seront effectués par carte bancaire sur le site sont protégés et sécurisés 7/7 j et 24/24 h. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client accède à un espace dédié, système sécurisé assuré par notre partenaire le Crédit Mutuel, Monético Paiement, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Notre partenaire utilise le protocole ssl (secure socket layer) ainsi que les services 3d secure (verified by visa et mastercard securecode), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de l’envoi des informations sur le réseau.

A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Soma Paris vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par Soma Paris.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Soma Paris se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

2. Paiement par carte Paypal

Pour tous les paiements qui seront effectués via la plateforme de paiement sécurisé Paypal, le client validera les conditions indiquées sur la page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, Paypal indiquera si la commande a été validée ou refusée. Si la commande est validée, le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

8. Livraison / Frais de port

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’acheteur, Soma Paris traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. Conformément aux dispositions de l’article l.121-20-3 du code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande sur le site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes. Toutes les commandes sont remises obligatoirement au client contre signature. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.

1. Mode de livraison

La livraison des commandes est assurée par les services de Colissimo et de Chronopost en France, en Europe et à l’International, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande. Les livraisons peuvent être effectuées, selon le choix du client, en agence postale, en agence Chronopost ou bien en point relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné.

Livraison Standard par  Colissimo. 

Lors de l’envoi d’un colis en livraison standard, notre prestataire Colissimo transmettra au client par e-mail son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.

Pour les livraisons qui sont effectuées au domicile du client, le colis est remis en main propre contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres, et le client pourra récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Soma Paris qui, après avoir tenté de contacter le Client pour convenir d’une nouvelle livraison, procédera, en cas d’échec, au remboursement, dans les 14 jours de réception du colis retourné par Colissimo.

Livraison Express par Chronopost

Lors de l’envoi d’un colis en express, notre prestataire Chronopost transmettra au client par e-mail/SMS son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, le client a la possibilité de suivre son colis en indiquant son numéro de suivi sur le site www.chronopost.com.

Pour les livraisons qui sont effectuées au domicile du client, le colis est remis en main propre contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres. Afin de pouvoir s’organiser au mieux, en cas d’absence ou d’imprévu, le client à la possibilité de choisir une nouvelle date de livraison jusqu’à une heure avant la livraison ou bien la mise à disposition dans un point relais, agence postale ou agence Chronopost à proximité. Le colis est alors conservé durant une période de 15 jours chez le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Soma Paris qui, après avoir tenté de contacter le client pour convenir d’une nouvelle livraison, procédera, en cas d’échec, au remboursement, dans les 14 jours de réception du colis retourné par Chronopost.

2. Tarifs de livraison

Les frais de livraison et retours sont offerts par Soma Paris pour les commandes effectuées en livraison standard via Colissimo et en France métropolitaine seulement.
Les frais de livraison internationaux sont à la charge du client et le montant dépend du pays de livraison et/ou poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de sa commande.
Les frais de retours internationaux sont à la charge du client, en cas d’un échange de modèle ou remboursement et en cas de non conformité.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client partout dans le monde à l’exception des destinations suivantes : Ascension (île) (Grande Bretagne), Bouvet (île) (Norvège), Coche (île) (Venezuela), Corée du Nord, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud (Grande Bretagne), Heard &Mac Donald (îles) (Australie), Iles mineures éloignées des Etats Unis (île de Johnston,île de Wake), Ingouchie (Russie), Lord Howe (iles) (Australie), Malouines (Falklands) (Grande Bretagne), Niue (ile) (Nouvelle Zélande), Pitcairn, Spitzberg et ile Jan Mayen (Norvège), Sainte Hélène (Grande Bretagne), Syrie, Tadjikistan, Tchétchénie (Russie), Turkménistan, Terres australes françaises (Kerguelen, Terre Adélie), Territoire Britannique de l’Océan Indien (BIOT), Tristan de Cuhna (Grande Bretagne), Yémen, Crimée, Cuba, Soudan.

Les frais de douane et autres (frais de TVA, frais de dossier) correspondant au pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.

Lorsqu’une livraison à l’International (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le client auprès de notre transporteur, nous nous réservons le droit de facturer les frais de retour au client ainsi que les frais de douane pour le retour du produit dans son pays d’origine. Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande du client . Pour information, les délais de livraison indiqués, constituent des délais indicatifs, communiqués par Colissimo et Chronopost, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande. :

Colissimo :

  • France : 2 à 5 jours
  • Union Européenne : 3 à 6 jours
  • International : 5 à 8 jours

Chronopost :

  • France : 1 à 3 jours
  • Union Européenne : 2 à 6 jours
  • International : 3 à 8 jours

Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union Européenne ou à l’International, hors pays de l’Union Européenne. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais de livraison indiqués par Soma Paris sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Le délai total est donc le délai de disponibilité du produit + le délai d’expédition lié au traitement et à la préparation de la commande + le délai de livraison en fonction du transporteur et du pays de destination choisi.

Soma Paris ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours ouvrés, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de 14 jours de sa demande en ce sens, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, Soma Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par Soma Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

4. Conformité de la commande

Soma Paris ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de Colissimo et de Chronopost. De façon plus générale, si la responsabilité directe de Soma Paris était mise en cause, la société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’acheteur est imputable, soit à ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. (cf. Art L.121-20-3 du code de la consommation).

Dans l’hypothèse où le client des articles commandés constate toute anomalie ou manquement, concernant la livraison tels que :

  • colis endommagés
  • produits manquants
  • produits détériorés
  • produits non conformes à la commande

le client des articles commandés est tenu :

  • d’appliquer la procédure de Colissimo et de Chronopost, (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de Colissimo et de Chronopost. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant
  • de notifier dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bleunuitparis.com

En cas de non-conformité, le client effectue une réclamation par e-mail ou lettre recommandée, afin d’obtenir un “bon de retour” gratuit. L’article non-conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante :

SARL SOMA PARIS
27 bis, rue de la Bastille,
4400 NANTES

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@bleunuitparis.com. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur le colis, et déposer celui-ci dans une boutique « la poste » ou dans un « point relais » à proximité. Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse e-mail contact@bleunuitparis.com, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.

Pour que le retour soit accepté, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine (boite et dustbag), dans son état d’origine, c’est à dire neuf et non utilisé et accompagné de tout accessoires éventuels. Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport.

5. Conformité des produits – garanties vices cachés

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :
  • erreur sur le modèle (ex : commande d’un sac n°1 mais livraison d’un sac n°3)
  • erreur sur la couleur (ex : commande d’un sac n°1 noir mais livraison d’un sac n°1 bleu)
  • modèle reçu non conforme au visuel
  • erreur sur la qualité générale, sous-réserve de validation avec le service client et envoi des photos de l’anomalie.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (l211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Selon l’article l211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Selon l’article l211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Selon l’article l211-12 du code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Selon l’article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Selon l’article 1648 al 1er du code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de livraison au client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le client peut retourner ledit produit à Soma Paris conformément aux dispositions prévues ci-dessus. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture. Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le client pourra demander à Soma Paris :
  • soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
  • soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Soma Paris de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.
Nos produits sont des créations uniques, c’est pour cela que lors d’un échange ou d’un retour nous ne pouvons pas vous assurer que le produit sera strictement identique. Tous les retours et/ou échanges s’effectueront dans la limite des stocks disponibles.

9. Droit de rétraction, retours et échanges

Soma Paris s’engage à fournir au client des produits de haute qualité. Malgré cela, si le client n’est pas satisfait du produit acheté, Soma Paris s’engage envers le client à l’échanger ou à rembourser le produit.

1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article l.221-18 / 20 du code de la consommation, le client non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Soma Paris, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en contactant Soma Paris à l’adresse suivante : Soma Paris – Service retours – 27 bis, rue de la Bastille – 44000 Nantes, France, ou par e-mail à contact@bleunuitparis.com

Le courrier ou l’e-mail doit contenir les éléments suivants :

  • Titre : « retour produit »
  • N° de commande
  • Nom du client
  • Adresse de livraison
  • Adresse e-mail du compte rattaché
  • Motif de retour

Si le client use de son droit de rétractation, Soma Paris fera en sorte de traiter sa demande le plus rapidement possible, en lui faisant parvenir un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (par exemple courrier postal ou email).

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@bleunuitparis.com. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur le colis et déposer celui-ci dans une boutique « la poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

Le premier envoi du produit reste à la charge du client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours en France métropolitaine seront à la charge de « Soma Paris».

Nos produits sont des créations uniques, c’est pour cela que lors d’un échange ou d’un retour nous ne pouvons pas vous assurer que le produit sera strictement identique. Tous les retours et/ou échanges s’effectueront dans la limite des stocks disponibles.

2. Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le client envoie la commande avec le bon de retour prépayé fourni par Soma Paris, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article l. 221-21 du code de la consommation. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (boite et dustbag), et dans son état d’origine, c’est à dire neuf et non utilisé et accompagné de tout accessoires éventuels. Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

Le retour des produits est pris en charge par Soma Paris si le lieu de livraison s’effectue en France métropolitaine. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.

A l’international, le retour des produits, est à la charge du client . Par ailleur, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ». Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.

3. Remboursement des produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la commande par Soma Paris s’effectue au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Soma Paris ait pu récupérer les produits en question et de la demande de remboursement. A réception du colis, Soma Paris jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.

Soma Paris effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.

Si le retour est refusé par Soma Paris pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

10. Réclamation

Pour toute information, question, conseil, ou réclamation, le service est à la disposition du client par mail à l’adresse suivante : contact@bleunuitparis.com

11. Garanties - Limitations de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

En conséquence, Soma Paris ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à toute personne se connectant au site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site, et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

La responsabilité de Soma Paris à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Soma Paris ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d’exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d’économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance
  • préjudice moral

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Conformément aux articles l217-4 à l217-11 du code de consommation, s’imposent des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Ces articles de loi imposent ainsi une garantie de conformité au vendeur. La garantie de conformité est gratuite.

Soma Paris est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Vice apparent - garantie légale de conformité – vices cachés

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (l211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à une réclamation par courrier électronique (contact@bleunuitparis.com)

Le client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous les moyens Soma Paris de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Soma Paris ou le fabricant selon le cas, le client bénéficie des garanties mentionnées ici .
Soma Paris dont le siège social est sis 27 bis, rue de la Bastille – 44000 Nantes, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles l 217-5 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Ainsi le client :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du produit
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article l217-9 du code de la consommation

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, le client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale des vices cachés permet au client , dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage. Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit.

La garantie des vices cachés permet au client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acheté.

Le client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du code civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine (boite et dustbag), dans son état d’origine, c’est à dire neuf et non utilisé et accompagné de tout accessoires éventuels. Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le client doit mentionner les références de la commande initiale et sa copie de la réclamation au siège social de Soma Paris, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du produit.

A toutes fins utiles il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art L217-4 du code de la consommation : « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art L217-5 du code de la consommation : « le bien est conforme au contrat : 1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art L217-7 du code de la consommation : « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art L217-8 du code de la consommation : « l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Art L217-9 du code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art L217-10 du code de la consommation : « si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article l. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art L217-11 du code de la consommation : « l’application des dispositions des articles l. 217-9 et l. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art L217-12 du code de la consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art L217-13 du code de la consommation : « les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art 1641du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art1642 du code civil : « le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art 1643 du code civil : « il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art 1644 du code civil : « dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art 1646 du code civil : « si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art 1648 du code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

12. Forces majeures

En cas de survenance d’un événement de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, et empêchant l’exécution des présentes conditions générale de vente et de l’exécution des prestations, Soma Paris ne saurait voir sa responsabilité́ engagée.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Soma Paris d’exécuter ses obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, la destruction ou la perte totale du stock, tempête, inondation, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que cela soit, ainsi que tout autre événement exceptionnel.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Soma Paris s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Soma Paris ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure. 

13. Règlement et litiges - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Modifications et mises à jour

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.bleunuitparis.com. Soma Paris se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Pour toutes demandes, le client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivante contact@bleunuitparis.com ou via le chat en ligne du lundi au vendredi de 09h à 18h. Nous mettrons tout en oeuvre pour répondre dans les plus brefs délais.

Dernière date de mise à jour des cgv : décembre 2019.

15. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Soma Paris ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.

17. Informations et libertés

1. Protection des données personnelles

Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par Soma Paris qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (Union Européenne) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ce (ci-après « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). Soma Paris s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Soma Paris. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les clients
  • l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients
  • le respect des obligations légales et réglementaires
  • les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « droits informatiques et libertés »)

Pour exercer un ou plusieurs des droits informatiques et libertés, le client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service client de Soma Paris, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client à : Soma Paris service client, 27 bis, rue de la Bastille, 44000 Nantes, France. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits informatiques et libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le client peut communiquer à Soma Paris des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les droits informatiques et libertés conformément au rgpd.

2. Offres commerciales et newsletters

Soma Paris est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives à la marque et ses offres commerciales par courrier, e-mail, sms ou via l’ensemble des espaces web animés par Soma Paris ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail ou en effectuant la demande via son compte internet ou par courrier à Soma Paris service client, 27 bis, rue de la Bastille, 44000 Nantes, France.

3. Cookies

Cette rubrique « cookies » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre site et sur les droits des utilisateurs. Ainsi, lors de la consultation du site Soma Paris, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Soma Paris émet ses cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du site. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le site. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

1. Les cookies émis par Soma Paris

Les cookies que Soma Paris installe sur le terminal de l’utilisateur permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion sur site, et ce, pour :

  • établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande), afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
  • adapter la présentation de son site aux préférences d’affichage du terminal
  • mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
  • fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.

2. Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires. Les cookies déposés sur le site www.bleunuitparis.com par les prestataires auxquels Soma Paris fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
  • d’identifier les produits consultés ou achetés sur le site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée
  • d’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par e-mail
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3. Les choix concernant les cookies

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  • sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu « outils », puis sélectionner « options », cliquer sur l’onglet « vie privée », puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • sur Microsoft Internet Explorer : ouvrir le menu « outils », puis sélectionner « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité » puis l’onglet « avancé », choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • sur Safari : choisir « safari; préférences » puis cliquer sur « sécurité », dans la section « accepter les cookies », choisir les options souhaitées
  • sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « options », cliquer sur « options avancées », puis dans la section « confidentialité », cliquer sur « paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: https://support.google.com/chrome/answer/95647?Hl=fr
  • sur IOS : http://support.apple.com/kb/ht1677?Viewlocale=fr_fr
  • l’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage

4. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de Bleu Nuit Paris peuvent permettre aux utilisateurs de poster leurs contenus. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Soma Paris n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

18. Propriété intellectuelle

Bleu Nuit Paris est une marque protégée, déposée à l’INPI. Le site www.bleunuitparis.com est un nom de domaine protégé.
Tous les éléments (marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc.) du site de Bleu Nuit Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société Soma Paris est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites sauf accord préalable de la société Soma Paris. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Soma Paris sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

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